Christian Lemoyne :

Christian Lemoyne

Monsieur Lemoyne détient un Baccalauréat en Commerce et il est président fondateur de la firme Provestech Experts-Conseils inc. créée en 1993.   L’entreprise de services-conseils est spécialisée dans la réclamation des crédits d’impôt à la RS & DE, les demandes de subventions et les demandes de financement gouvernemental.Monsieur Lemoyne a travaillé treize ans au Centre de recherche industrielle du Québec. Il était responsable de tous les dossiers de subventions pour le compte des entreprises clientes.  Lors de son emploi, il a collaboré étroitement avec différents ministères du gouvernement du Québec à l’élaboration des mesures d’admissibilité des programmes à l’innovation technologique.Provestech Experts-Conseils inc. offre ses services aux entreprises de tous les secteurs industriels, quelque soit leur stade de croissance.

 

Le budget fédéral 2012 comporte des modifications importantes au niveau de l’entreprenariat, de l’innovation et la recherche de type mondial.  Ces modifications pourraient avoir des conséquences sur vos crédits d’impôts.  

Nous vous en résumons l’essentiel.

BUDGET FÉDÉRAL 2012 et les programmes RS & DE

Changements au programme d’encouragements fiscaux pour la RS & DE.

Conformément aux recommandations d’un groupe d’experts, le gouvernement a appliqué certaines mesures pour rationaliser le programme.

Élimination des dépenses d’immobilisations :

À partir du 1er janvier 2014, les ordinateurs, logiciels et autres équipements de laboratoire ne seront plus admissibles.

Il en va de même pour la location et les frais de consultant contenant des dépenses de cette nature.

Réduction des dépenses admissibles :

Les frais généraux calculés par la méthode de remplacement étaient de 65 % des coûts directs de la main-d’œuvre.

Le taux applicable baissera graduellement à 60 % en 2013 et à 55 % en 2014.

Paiements contractuels au titre de la RS & DE :

Le 1er janvier 2013, les frais de sous-traitance encourus seront pris en compte à 80 %. Ceci est pour éliminer l’élément bénéfice de ces paiements.

Ceci s’applique aux sous-traitants sans lien de dépendance avec le contribuable (payeur).

Taux de crédit d’impôt à l’investissement au titre de la RS & DE :

Le budget 2012 propose de réduire le taux général de 20 % à 15 % à compter du 1er janvier 2014. (Année d’imposition terminée après le 31 décembre 2013.)

Ce nouveau taux s’applique aussi pour les dépenses de RS & DE au-delà de 3 millions de dollars.

Le taux majoré de 35 % n’est pas affecté.

 

En conclusion, le gouvernement veut davantage orienter les fonds vers les entreprises innovantes à travers des programmes de subvention (soutien direct et collaboration entre secteurs privé et public).

Christian Lemoyne
Provestech Experts-Conseil inc.

(514) 917-2547
www.provestech.com

clemoyne@provestech.com

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