Vous souhaitez augmenter les bénéfices de votre entreprise mais ce n’est pas toujours facile à réaliser. Vous avez identifié un besoin d’implanter un progiciel de gestion intégré (ERP) pour augmenter l’efficacité de vos opérations mais les coûts sont trop élevés? Si votre entreprise se situe au Québec, vous pouvez bénéficier d’argent frais pour passer à l’action.

 

Nouvelle subvention pour l’acquisition de système d’information

Lors du3dmanholdingbag dernier budget 2013, le gouvernement du Québec a annoncé une nouvelle subvention[1] allant jusqu’à 25% pour l’investissement en TI des petites et moyennes entreprises (PME) manufacturières.

Ce crédit d’impôt remboursable a pour but de soutenir les entreprises qui souhaitent moderniser leur processus d’affaires en intégrant un progiciel de gestion comme un système ERP. En conséquence, cette subvention réduit les frais d’acquisitions des progiciels par les PME et les permettent d’avoir les moyens d’investir dans un ERP.

 

Bénéfices applicables

Le crédit d’impôt est applicable aux dépenses relatives à la fourniture d’un progiciel de gestion destiné à être utilisé principalement au Québec dans le cadre de l’exploitation d’une entreprise. Ce crédit peut atteindre jusqu’à 25% (pour un maximum de $62 500) des coûts admissibles à la fourniture du progiciel de gestion qui correspond à 80% du montant du contrat d’intégration de TI, incluant les honoraires d’implantation. [2]

 

Admissibilité

Pour être éligible à ce crédit, la PME admissible doit :

  1. Faire la demande d’amissibilité à Investissement Québec pour une entente écrite et conclue après le 7 octobre 2013 mais avant le 1er Janvier 2018.
  2. S’assurer que les frais relatifs à ce contrat ont été payés au moment de la demande du crédit d’impôt à Revenu Québec.
  3. S’assurer que le contrat d’intégration a reçu une attestation d’Investissement Québec. Ceci inclus le contrat décrivant le diagnostic des besoins pour un nouveau progiciel et décrivant le progiciel de gestion admissible et incluant un sous-traitant sans lien de dépendance pour conclure le contrat.

calcul credit dimpot

Veuillez prendre note que cet article n’est qu’un bref sommaire du crédit d’impôt applicable aux PME pour l’intégration des TI et pour plus d’information détaillée veuillez consulter les liens postulés ci-dessous.

 

Plus d’informations:

Elodie Cheong
JBM Logic


[1] Sous forme de crédit d’impôt remboursable, ce qui signifie que l’entreprise recevra la subvention au moment de faire son rapport d’impôt des corporations même si elle paie ou non de l’impôt.

[2] Cependant, si le capital versé est plus de $15 millions mais moins de $20 millions, le pourcentage (25%) est réduit de façon linéaire et si le capital versé est de $20 millions ou plus, la PME ne peut recevoir ce crédit.

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