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Ronald Bannon, Adm. A, C.M.C.

Ronald Bannon, Adm.A., C.M.C. est associé senior et expert-conseil en stratégie et commercialisation internationale d’innovations technologiques à la firme Asselin Bannon Conseils en Management stratégique, division de la Société de gestion et de formation GEXIM™  Inc. Il est membre de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec depuis 1996 et Conseiller en management certifié (C.M.C.) depuis 1997.

On ne parle pas assez des crédits d’impôt à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS & DE) et des autres crédits fiscaux qui rendent les PME du Québec innovantes et dépendantes de ces leviers économiques. Faute d’avoir accès à d’autres ressources financières, ces crédits constituent un frein au développement économique et à la création de richesse. Évidemment, une des propositions que j’avance pour solutionner ce problème criant serait de permettre, à certaines conditions, de pouvoir transformer les crédits à la RS & DE en crédits d’impôts à la commercialisation.

 

Déterminer les problèmes pour mieux agir

Face à ce contexte, il devient impératif de rechercher des opportunités de développement de marché. Les pays ayant signés des accords de libre-échange avec le gouvernement du Canada constituent une cible de choix. Cette approche permet de négocier plus rapidement avec des entreprises étrangères qui ont un intérêt à transiger avec des PME de chez nous, surtout pour celles dont la devise locale est plus forte que la nôtre. Outre les problèmes de sous-financement chroniques, je dénonce également certains problèmes constatés à divers niveaux dans la commercialisation des PME :

  1. Manque de vision ou stratégie à long terme
  2. Manque de connaissances des barrières à l’entrée (normes et standards)
  3. Difficulté à identifier la longueur du cycle de vente
    (temps requis pour réaliser une première vente selon les marchés ciblés)
  4. Protection inadéquate en matière de propriété intellectuelle
    (marque de commerce, brevet, dessin et secret industriels, droits d’auteur, etc.)

Des solutions dans les programmes gouvernementaux

Ces problèmes sont souvent les principaux obstacles d’une entreprise en plein développement des affaires pour générer les revenus adéquats servant à assurer la viabilité à court terme et la pérennité à long terme de celle-ci.

Dans le but d’obtenir un coup de pouce en matière de commercialisation et de partager le risque économique, voici donc une liste non exhaustive des divers programmes que j’ai répertoriés dans le cadre de cet article.

1. Congé fiscal de dix ans

Le gouvernement du Québec annonçait dans son budget 2009-2010, un congé fiscal de dix ans applicable à l’impôt des sociétés pour toute nouvelle entreprise créée après le 19 avril 2009, en lien avec la commercialisation de propriétés intellectuelles issues de centres de recherche universitaire ou privés, accrédités par le Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation du Québec (MDEIE). La mise à niveau du crédit fiscal pour le co-développement a permis de maintenir la bonification des crédits à la RS & DE, dans la mesure où le projet a été préalablement approuvé par Investissement Québec. C’est un pré-requis pour obtenir le crédit d’impôt additionnel auprès de l’Agence de Revenu du Québec.

2. Programme fédéral d’adoption des technologies propres

Également en 2009, est apparu le programme fédéral d’adoption des technologies propres devenu un des fonds significatifs pour la commercialisation des nouvelles technologies liées au développement durable (TDDC). Ce programme facilite les partenariats stratégiques entre les entreprises admises à ce programme et les corporations plus importantes dans le but de permettre la vente des technologies disponibles dans le portefeuille du fonds, soit par leur utilisation finale, soit par un regroupement avec d’autres technologies aux fins de livraison, ou d’octroi de licence, à d’autres tierces parties. Le fonds favorise les appels d’offres publiques pour faire la promotion et faciliter le recrutement de nouvelles technologies pour regarnir son portefeuille auprès des entreprises canadiennes.(1)

3. Programme canadien pour la commercialisation des innovations (PCCI)

Annoncé dans le budget 2010 du gouvernement fédéral, le PCCI est une nouvelle initiative, lancée par le gouvernement du Canada, qui consiste à favoriser la croissance économique du Canada par diverses activités de commercialisation sous la direction de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Conçu pour soutenir l’innovation dans le secteur commercial du Canada, le PCCI aidera les entreprises à combler les lacunes à l’étape de la précommercialisation des biens et services innovateurs en :

  • Attribuant des contrats aux entrepreneurs ayant des innovations précommerciales, au moyen d’un processus ouvert, transparent, concurrentiel et équitable;
  • Mettant à l’essai des biens ou services des entrepreneurs et en leur formulant des commentaires connexes;
  • Donnant aux innovateurs l’occasion de se lancer sur le marché avec une application réussie de leurs nouveaux biens ou services;
  • Fournissant des renseignements sur la façon de transiger avec le gouvernement du Canada.
  • Le PCCI visera les innovations dans les secteurs suivants : l’environnement, la sécurité et protection, la santé et les technologies habilitantes.(2)

4. Nouveau programme d’adoption des technologies numériques (budget fédéral)

La multiplication des nouvelles plateformes et technologies médiatiques fournit une occasion sans précédent de promouvoir et d’augmenter la créativité et la capacité d’innovation des entreprises canadiennes. C’est pourquoi le gouvernement fédéral a prévu dans son budget de 2011 une somme de quatre-vingt (80) millions de dollars qui sera investie en vue de soutenir l’innovation et la productivité des entreprises en plus de créer de l’emploi et de maintenir la croissance économique du Canada à long terme.(3)

Un programme pilote a d’ailleurs été annoncé le 14 novembre 2011 par le Ministre Christian Paradis lors d’une conférence de presse. Le Programme pilote d’adoption des technologies numériques est identifié sous l’acronyme PPATN. Le gouvernement fédéral procède actuellement à l’embauche de conseillers pour la mise en place de ce programme. Cette information peut être consultée sur le web.

5. Fonds d’amorçage d’entreprises technologiques

Le gouvernement du Québec a mis sur pied un fonds d’investissement qui vise à financer l’amorçage d’entreprises technologiques créées à partir de résultats de recherche en provenance d’universités, de centres hospitaliers universitaires ou de centres de recherche.

Le fonds est entré en vigueur en juillet 2010. L’apport du gouvernement du Québec est financé par Investissement Québec et est parachevé par des investissements privés du Fonds de solidarité et de la Société en commandite Fiers Partenaires. L’ensemble de ces fonds est géré par la Société FounderFuel Ventures.(4)

Ce fonds comporte aussi d’autres variantes, dont l’une sur le financement de la Relève qui a fait son apparition dans le dernier budget en 2011.

Pour en savoir plus

Si vous le désirez, vous pouvez compléter votre lecture sur les fonds gouvernementaux disponibles pour le financement, entre autres, de la commercialisation en consultant le site de Réseau Capital qui vous propose un résumé des programmes et incitatifs fiscaux. Cette liste est accessible en cliquant ici.

Ces nouvelles formes d’aide marquent le début du support financier si important pour la commercialisation des fruits issus de la recherche et du développement expérimental. Avec du recul, ce n’est toutefois pas une panacée si l’on tient compte, de façon empirique, du fait qu’il faut se qualifier à chacun de ces programmes et mesures et qu’en plus, il faut de trois à cinq années à une PME pour atteindre le seuil de rentabilité.

Le gouvernement fédéral nous réserve des surprises avec la refonte attendue du programme fiscal des crédits à la RS & DE qui devrait voir le jour d’ici en 2012.

Pour tout commentaire en lien avec la présente chronique, vous êtes invité à communiquer avec monsieur Bannon à l’adresse suivante : Ronald.Bannon@asselinbannon.com

 

Références :

(1) Technologies du Développement Durable Canada :
www.sdtc.ca

(2) Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :
https://achatsetventes.gc.ca/initiatives-et-programmes/programme-canadien-de-commercialisation-des-innovations

(3) Conseil national de recherches Canada :
http://www.nrc-cnrc.gc.ca/fra/idp/pari/adoption-de-technologies-numeriques/ppatn-index.html

(4) Direction Informatique, publication du 04/03/2010 : http://www.directioninformatique.com/DI/client/fr/DirectionInformatique/Nouvelles.asp?id=56661

Pour plus d’information, vous pouvez aussi consulter le site de KPMG :
http://www.kpmg.com/Ca/fr/IssuesAndInsights/ArticlesPublications/TNF/pages/tnfc1130fr.htm

© Ronald Bannon, 2011

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